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Le Québec et sa fiscalité immobilière

Avant de vous lancer dans l’investissement immobilier au Québec, analysez préalablement sa fiscalité. Celle-ci reste tout de même très profitable pour une si grande ville comme Montréal.

 

La taxe sur la plus-value immobilière

Quand vous vendez votre bien immobilier, vous devez payer une taxe sur la plus-value. Cependant, votre résidence principale n’en est pas concernée. Cet impôt est calculé sur la base de 50 % de l’assiette. Vous pouvez tout de même en déduire quelques frais comme les honoraires de votre agent immobilier.

Un particulier et une société sont imposés différemment dans ce cadre. Sachez tout de même que le particulier paye toujours beaucoup moins qu’une entreprise à cause de la politique d’accès à la propriété. Toutefois, pour un non-résident, le taux d’imposition varie entre 6,25 et 24,11 % jusqu’à 63 500 dollars canadiens en 2011.

Les droits de mutation de titre

Chaque ville et municipalité oblige également l’acheteur à payer des droits de mutation. Ils concernent tous les transferts de titres de propriété. Il existe tout de même des exceptions à cette règle selon le type d’immeuble touché.

L’on utilise des seuils d’imposition pour calculer ces droits de mutation, mais en général, ils vont de 0,5 à 2 % de la valeur du bien. En gros, on choisit la valeur la plus élevée entre le prix réel de la vente, le prix mentionné et la valeur marchande.

Toutefois, vous ne payez pas ces droits quand vous transférez votre bien à un héritier ou à un parent proche, descendant ou ascendant. Cet abattement touche aussi le don à votre conjoint(e) ou à votre concubin(e).

La taxe sur la rente

Tout contribuable percevant une rente immobilière de quelques sortes que ce soit paye un impôt sur les revenus immobiliers. En général, son taux d’imposition est de 25 %. Cependant, vous pouvez en déduire divers frais comme les intérêts sur l’hypothèque, la taxe sur l’eau, la taxe scolaire et les impôts municipaux. Il en va de même pour les dépenses liées à l’amélioration et à la maintenance, au condo et à l’administration de l’immeuble. En soustrayant d’autres frais avec ceux-ci, vous pouvez descendre de 24,11 jusqu’à 6,25 %.

Le cas particulier des investisseurs non résidents

Pour les étrangers investissant dans l’immobilier commercial ou locatif au Québec, certaines règles restent les mêmes. C’est le cas, par exemple, pour les droits de mutation. Ils s’acquittent aussi d’une taxe foncière de l’ordre de 1 à 2 % du prix de la propriété une fois par an.

Quand vous revendez votre bien, vous serez imposé de l’ordre de 29,4 à 48,2 % sur la moitié du gain en capital. Cette taxe s’élève à 54 % pour les sociétés étrangères, et à 48,2 % également pour les fiducies.

Concernant vos revenus locatifs au Canada, ils seront imposés à 25 % en général dans votre pays de résidence en tant que revenus mondiaux. Les Français bénéficient tout de même d’un avantage considérable, puisqu’ils ne sont pas doublement imposés grâce à la convention entre France et Canada sur le plan fiscal. Ils peuvent exonérer leurs impôts français des acquittements déjà réalisés sur le territoire canadien.

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